L'extrait dans son contexte

1. Intervenant SPEAKER_070:01 → 3:12

   Maintenant, avoir le plaisir d'accueillir Mme la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire cet après-midi. Et au vu de l'actualité de ces derniers mois, il nous a semblé nécessaire d'échanger avec vous, Mme la ministre, non seulement sur la mise en œuvre de votre feuille de route ministérienne, mais aussi plus particulièrement sur les mesures qui ont été annoncées ou envisagées. pour remédier aux graves difficultés rencontrées par le monde agricole après la période de sécheresse et de canicule extrêmement intense de cet été. Vous avez en effet annoncé il y a quelques jours, le 4 septembre dernier, un plan d'aide aux agriculteurs auquel seraient alloués plus d'un milliard d'euros. Vous souhaiterez sans doute revenir aussi sur les perspectives de mise en œuvre d'un certain nombre de dispositions de la loi d'urgence agricole qui a été promulguée le mois dernier et qui concernait notamment la gestion de l'eau. de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances 2027, vous pourrez peut-être nous dire un mot sur la situation budgétaire actuelle et les grandes perspectives qui se dessinent pour le monde agricole. Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes et pour introduire notre échange, je souhaitais, Madame la Ministre, vous poser quelques premières questions. Cet été, chacun l'a vu, l'agriculture française a payé un prix fort, les épisodes de canicule et de sécheresse qui étaient d'une ampleur inédite. Chacun d'entre nous a pu le constater sur le terrain, même dans les départements du nord de la France et du Grand Ouest qui étaient habituellement épargnés. Et au plus fort de la crise, 95 départements ont été placés sous restriction d'eau, dont 79 en situation de crise. Dans de nombreux territoires, les pertes de rendement atteignent 50% en moyenne et les stocks fourragés. accuse un déficit de plus de moitié. C'est l'ensemble de notre agriculture qui se retrouve aujourd'hui fragilisée. êtes-vous en mesure de faire un premier bilan de la situation actuelle ? Pouvez-vous nous préciser, avec les données les plus récentes dont vous disposez, les pertes de production estimées, filière par filière, les grandes cultures, la viticulture, l'arboriculture, les prairies ? Comment assurer le redressement de notre production dans les filières les plus durement touchées, notamment dans les élevages, et quelles sont les régions les plus durement frappées ? Face à cette crise, vous avez annoncé, je le disais en préambule, un plan d'urgence de plus d'un milliard d'euros. Pouvez-vous nous en présenter précisément le contenu et les modalités de financement et comment ces mesures seront-elles financées en 2026 comme en 2027 ? Et surtout, quelle est la part de crédit véritablement nouveau et quelle est la part de crédit simplement redéployée au sein du budget de l'agriculture ? Et pouvez-vous nous garantir que ces crédits... seront sanctuarisés. Enfin, au-delà de l'urgence, souhaitions connaître votre vision de moyen terme. Quelle politique pérenne comptez-vous soutenir et mettre en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, afin que le soutien à notre agriculture ne dépende pas d'une succession de plans d'urgence ? Madame la ministre, nous vous remercions par avance pour vos réponses. Nous sommes impatients de vous entendre après la période que l'agriculture française et européenne vient de vivre. Je vous cède donc la parole pour une quinzaine de minutes et vous souhaite la bienvenue, bien évidemment, au sein de notre commission, comme nous avons l'habitude.

2. Annie GenevardUnion pour un mouvement populaire3:14 → 22:50Extrait cité

   Merci beaucoup, Monsieur le Président, cher Stéphane Travers, Mesdames et Messieurs les députés. Je vous remercie d'organiser cette audition qui me permet de vous présenter et d'expliquer l'action du gouvernement des dernières semaines concernant l'épisode de sécheresse que nous venons de vivre et que nous vivons encore. Le constat est connu. La canicule, la sécheresse et les incendies qui ont frappé notre pays ont engendré de très sévères pertes de production dans l'ensemble des filières. J'y reviendrai pour répondre à votre question, M. le Président. Et ont mis les stocks de fourrage, notamment les fourrages à risque pour cet hiver. Face à cet événement climatique extrême, la mobilisation du gouvernement a été totale. Et elle a commencé dès les premières vagues de chaleur, dès le 23 juin. J'ai pris plusieurs décisions. J'ai autorisé que les jachères soient valorisées plus tôt que prévu et sans que cela n'ait d'impact sur les ZPAC afin de sauver le fourrage et d'éviter un combustible propice aux incendies. J'ai également reporté les contrôles administratifs sans lien avec la gestion de crise pour que les agriculteurs se concentrent sur l'urgence et les réseaux agricoles, chambres d'agriculture, DRAF, DDT et MSA ont été mobilisés pour appuyer techniquement les exploitants. Le 1er juillet, tandis qu'une seconde vague de chaleur s'annonçait, j'ai déployé un deuxième train de mesures des facilités de trésorerie via l'initiative nationale pour une agriculture française, autrement appelée INAF, et l'offre de garanties proposées par BPI France pour équiper les bâtiments d'élevage en ventilation et en brumisation, ainsi qu'une offre de diagnostic pour étudier les investissements nécessaires pour adapter le bâti. En parallèle, consigne a été donnée au DRAF afin d'identifier dans chaque région les capacités d'enfouissement pour qu'aucune rupture de la chaîne d'écarissage ne vienne s'ajouter à la surmortalité que l'on a constatée lors de la canicule de juin. Par ailleurs, les actions de solidarité en matière d'accès au fourrage ont été suivies et pilotées via une cellule dédiée au sein de mon ministère et appuyée partout où cela a été possible, afin d'anticiper la suite des événements. Le comité d'anticipation et de suivi hydrologique a été avancé et les assureurs ont été réunis plusieurs fois. Enfin, parce que cette crise était susceptible de générer des problématiques psychosociales majeures, le dispositif de crise de la MSA et son accompagnement psychologique a été activé. Le mois de juillet a été celui de l'organisation et des arbitrages. Je demandais à chaque préfet d'installer sans délai une cellule sécheresse départementale, associant les services de l'État, les chambres, les organisations professionnelles, la MSA et les banques, et de désigner un référent sécheresse. J'ai aussi saisi la Commission européenne pour obtenir les souplesses nécessaires sur les règles de la PAC, en particulier sur la couverture des sols et la rotation des cultures. Et j'ai mobilisé mes homologues européens pour sécuriser en cas de besoin notre approvisionnement en fourrage. J'ai par ailleurs appelé les bailleurs à la modération dans l'application de l'indice national des fermages, dont la hausse mécanique est voulue par le législateur de 3,23% tombait au plus mauvais moment. Je rappelle, si besoin était, que la revalorisation est automatique. C'est une obligation légale, et je le répète, voulue par le législateur. J'ai enfin fait porter de 70 à 80 % le plafond de la compte que les assureurs peuvent verser au titre de l'indemnisation de solidarité nationale. En parallèle de ces mesures dictées par l'urgence, les efforts de mon ministère se sont concentrés sur l'édification d'un plan global de réponse à la crise, appuyé sur les remontées de terrain des cellules sécheresse afin d'être déployé au sortir immédiat de l'été. Après avoir réuni l'ensemble des préfets le 27 juillet dernier, je les ai réunis à nouveau le 27 août afin de faire l'état des lieux des pertes et ainsi finaliser le contenu et le calibrage du plan avant de le présenter le 4 septembre. Le plan climat adaptation sécheresse incendie dit quasi a été doté d'un montant considérable de 1,3 milliard d'euros. C'est un montant élevé dans l'absolu. Un effort budgétaire de solidarité nationale au profit des agriculteurs. Il poursuit deux objectifs indissociables. Éviter les faillites en indemnisant rapidement une partie des pertes exceptionnelles et créer les conditions d'une relance de la production. Deux objectifs au service d'une seule ambition. Préserver la souveraineté alimentaire de notre pays. Ce plan agit d'abord sur la trésorerie des exploitations. Les caisses de l'indemnité et de solidarité nationale ont été réabondées pour subvenir à des besoins estimés à 520 millions d'euros et les délais de versement ont été raccourcis. Le régime des calamités agricoles est lui aussi mobilisé à hauteur de 30 millions. Et la taxe foncière sur les propriétés non bâties fera l'objet de dégrèvements pour un montant total estimé à 355 millions d'euros. Pour l'avenir, et c'est une réforme majeure que la France a négociée à Bruxelles, la période de référence servant au calcul des pertes sera portée de 5 à 8 ans dès la campagne 2027. C'est ce qu'on appelle la moyenne olympique. Ce plan agit ensuite, je le disais, sur la relance de la production. A cet effet, un fonds de réarmement agricole de 235 millions d'euros, piloté par les préfets au plus près du terrain, favorisera l'approvisionnement en fourrage, en semences et en plants, avec un volet dédié aux exploitations touchées par les incendies dans l'Hexagone comme aux Antilles. J'ai demandé spécifiquement que les jeunes agriculteurs soient traités avec une attention particulière. À ces 235 millions de fonds d'urgence s'ajoutent 20 millions d'euros de prise en charge de cotisations sociales, soit sur l'année 2026, 65 millions. Ça double, ça plus que double le fonds que nous attribuons chaque année au PEC. Le relèvement du taux d'avance des aides de la PAC, de 70 à 75%, avance de plusieurs mois l'injection de 422 millions d'euros de trésorerie dans les fermes concernées. Le guichet carburant pour le GNR est prolongé de deux mois. Cela fait 106 millions d'euros. Le guichet en grès, lui, est prolongé jusqu'au 31 décembre. Et j'ai annoncé vendredi dernier que son seuil d'éligibilité baissera pour bénéficier au plus grand nombre d'agriculteurs. Le plan Cassis agit enfin et j'y insiste sur les femmes et les hommes de notre agriculture afin que la crise climatique et économique que nous avons traversée ne se transforme pas en drame humain. C'est le sens des échéanciers individualisés pour les exploitations les plus fragiles et de l'accompagnement social et psychologique intensifié ainsi que de la forte mobilisation des réseaux de sentinelles chargés de repérer au plus tôt les situations à risque. Les cellules sécheresses ont par ailleurs été pérennisées depuis et j'ai assoupli les contrôles PAC partout où c'était possible, légalement. Mesdames et messieurs, j'ai insisté pour que ce plan soit déployé rapidement. Des consignes fortes en ce sens ont été passées au service de l'État. Dès le 7 septembre, les premières reconnaissances de perte étaient prononcées dans 18 départements, ouvrant la voie au versement de l'ISN aux exploitants non assurés. Le même jour, l'instruction technique visant à mettre en œuvre le fonds de réarmement préfectoral et la répartition des enveloppes régionales étaient publiées, permettant à chaque préfet de département de déployer massivement les aides, c'est-à-dire à peine trois jours après l'annonce du plan. Je reviendrai bien sûr en détail sur l'ensemble de ces mesures en répondant à vos questions. Mais je profite de ce temps de parole pour rétablir dès à présent deux vérités que je vois trop souvent déformées dans le débat public. La première concerne l'origine des fonds. J'entends dire que ce plan ne serait qu'un habillage de dispositifs existants, voire que l'indemnisation de solidarité nationale, parce qu'elle est un droit pour les agriculteurs, serait neutre pour les finances publiques. C'est tout simplement faux. Compte tenu des dépenses déjà engagées cette année après d'autres intempéries, le gouvernement flèche pour la seule sécheresse de cet été plus de 400 millions d'euros nouveaux vers ce dispositif. Et à l'exception du guichet en grès, prolongé à budget constant, chacune des autres mesures représente un abondement qui n'était pas prévu jusqu'alors dans le budget de mon ministère. Il n'y a dans ce plan aucun recyclage. Cet argent est neuf, financé par la solidarité nationale. C'est un réel effort budgétaire. Vos collègues de la Commission des finances qui se sont saisis du sujet pourront en attester. La seconde concerne l'ampleur de cet effort. J'ai pu lire que 1,3 milliard d'euros, c'était trop peu. Or, dans un contexte budgétaire où chaque euro mobilisé l'est au prix d'un arbitrage exigeant, c'est une somme considérable. Et malgré cela, la France est de très loin le pays européen qui mobilise le plus pour son agriculture. Le Royaume-Uni, par exemple, comparable par sa taille, par son économie et par l'été qu'il a connu, a mobilisé 75 millions d'euros pour l'agriculture anglaise. Nous sommes, de ce point de vue, le meilleur élève de l'Europe, par l'ampleur des sommes engagées comme par la rapidité avec laquelle elles ont été mises en place. Voilà pour le court terme. Et j'insiste, tout ceci, c'est le court terme. Le long terme, lui, est bien sûr préparé depuis plusieurs mois et les dispositifs seront encore renforcés à l'avenir, mais cela relève du budget et non pas de la gestion de cet été. C'est pour cela que nous avons scindé l'exercice en deux. D'un côté, la réponse à l'urgence de cet été, de l'autre côté, la préparation de l'avenir. Nous n'avons pas attendu. Le fonds hydraulique, le plan méditerranéen, le parsada, le plan protéines. dispositif qui existait avant moi et que j'ai poursuivi les conférences de la souveraineté alimentaire initiative que j'ai prise sous mon sous mon ministère si je puis dire Les projets d'avenir agricole, à l'initiative des GIA auxquels j'ai donné droit. Autant de mesures pour réorienter les productions, les irriguer, les adapter, trouver de nouvelles variétés, etc. En clair, des mesures qui font la part belle à l'agronomie, cette dernière étant la matrice de nombre de solutions. Le long terme, c'est aussi la loi d'urgence agricole que vous avez adoptée cet été. Ces 60 articles ouvrent des leviers décisifs face au dérèglement du climat. Le stockage de l'eau. la réutilisation des eaux usées traitées, la labellisation des projets d'avenir agricole. Je m'emploie à en publier les textes d'application au plus vite. Comptez bien sur ma mobilisation totale sur ce point. Je vous signale d'ailleurs que seuls 28% des textes dépendent directement du ministère de l'Agriculture. Ce qui ne veut pas dire qu'on se désintéresse du reste. On y travaille. J'y travaille avec ma collègue Monique Barbu et mon collègue ministre de l'Economie. En tout état de cause, l'été l'a montré, nous avons raison d'appuyer partout où nous pouvons pour faciliter le stockage de l'eau, là où il est utile, là où il est pertinent. C'est d'autant plus urgent que les parcelles irriguées servent aussi d'excellents coupes-feu pour les incendies, en plus de subir des pertes moins élevées. Si nous en avions eu davantage, il est probable que les incendies se seraient moins étendus. D'ailleurs, ce sont des parcelles irriguées qui ont souvent arrêté les feux. Le long terme, c'est aussi le projet de loi de finances pour 2027. dont dépendra le plan de rebond de la production annoncé par le Premier ministre. Nous y travaillons. Ce plan, bien entendu, dépendra du choix que la représentation nationale fera quant au budget. Enfin, un dernier mot sur un sujet d'importance. Le long terme et l'été l'a prouvé, c'est aussi renforcer l'assurance récolte. Environ 68 000 agriculteurs sont assurés aujourd'hui. C'est trop peu, alors même que l'État prend en charge 70% de la cotisation d'assurance. Le système est sûrement perfectible, mais compte tenu de l'aide publique, il sera toujours préférable d'être assuré que de ne pas l'être. Il n'y a pas que l'État dans l'équation. Les assureurs aussi doivent prendre leur part et faire preuve de pédagogie auprès des agriculteurs pour expliquer le fonctionnement, ses avantages, les voies de recours, le déploiement de l'assurance récolte dans toutes les fermes et sans conteste, un enjeu d'avenir, un enjeu de présidentielle, si je puis dire. J'espère que cette audition permettra de mesurer la totale mobilisation du gouvernement aux côtés des agriculteurs français. Enfin, Monsieur le Président, Je voudrais faire un rapide point sur un premier bilan par filière. Donc cet été, nous avons eu une crise climatique d'une ampleur exceptionnelle, plus 3,8 degrés en juillet 2026 par rapport à la normale. Une température moyenne nationale de juillet 2026 qui a atteint 24,9 degrés au-delà de l'été 2003. Nous étions à 24,3 degrés. Et de l'été 76, nous étions à 23 degrés. Donc vous voyez, 76, 2003. 2026. On a là une succession d'épisodes climatiques. 65% du territoire confrontait une sécheresse d'une fréquence estimée à une fois tous les 25 ans. 95 départements soumis à des restrictions d'eau, au moins au niveau alerte. 79 départements concernés par le niveau crise au plus fort de l'été, le 24 août. 62 en crise aujourd'hui, au 28 août. Le dernier recensement date du 28 août. 60% des nappes sous leur niveau normal. 43% des petits cours d'eau connaissent des ruptures d'écoulement. Des productions végétales fortement touchées. 81 départements identifient le maraîchage parmi les productions les plus affectées. 80 départements pour le maïs. 70 départements pour l'arboriculture. 60 départements pour les légumes de plein champ. 57 départements pour la viticulture. Des pertes de rendement de 50% ou plus sont déjà constatées dans plusieurs territoires, avec localement des pertes pouvant atteindre 70 à 80%. Certaines productions sont également affectées pour 2027, notamment en arboriculture. Certaines productions, pardon, moins 34% pour le maïs grain, moins 30% pour le maïs fourrage, moins 23% pour la pomme de terre. Moins 20% pour la betterave, d'après les premières estimations, mais qui vont certainement évoluer très sensiblement, je pense qu'on y reviendra. Moins 20% pour le tournesol et le soja. Moins 50% pour certaines productions légumières, poireaux, choux-fleurs, ail, oignons, échalotes, haricots. Des pertes pouvant aller jusqu'à 100% pour les petits fruits rouges, cerises, cassis, groseilles. Moins 20% en pommes et jusqu'à 100% localement pour certaines cultures non irriguées comme les artichauts. En fourrage et en élevage, le principal risque pour l'automne. Plus de 50% des prairies sont fortement dégradées dans la grande majorité des régions. Au 20 août 2026, la pousse cumulée des prairies permanentes était inférieure de 36% à la moyenne observée à cette date sur la période de référence 89-2018. 5 régions estiment leur stock fourragé inférieur de plus de 50% à la normale. 8 régions font état d'un déficit d'au moins 25%. Au moins 15 000 exploitations bovines sont touchées, ainsi que 2150 exploitations ovines et 570 exploitations caprines. 12 régions sur 13 signalent des baisses de production et ou une décapitalisation. 10 régions sur 13 signalent des phénomènes de surmortalité. C'est aussi une crise économique et financière. Toutes les régions qualifient la situation économique des exploitations de fortement dégradée. Dans une large majorité des régions, les difficultés concernent plus de 20% des exploitations. Toutes les régions anticipent des difficultés d'approvisionnement dans les prochaines semaines. Approvisionnement en fourrage. 12 régions sur 13 demandent un allègement des charges. Toutes les régions ont identifié un besoin d'aide d'urgence agricole. Dans les régions ayant chiffré les besoins, ceux-ci dépassent généralement 10 000 euros par exploitation. Une crise qui touche aussi les territoires par les incendies. Toutes les régions signalent les incendies ayant affecté les surfaces agricoles ou forestières. Dans la majorité des régions concernées, les surfaces agricoles touchées dépassent 500 hectares. Quatre régions font état de 100 à 500 exploitations touchées par les incendies. Les grandes cultures et les prairies sont particulièrement concernées. Une alerte forte sur le mal-être agricole. Toutes les régions ont mis en place des actions d'accompagnement. La majorité estime toutefois que les dispositifs existants répondent partiellement aux besoins. Plusieurs régions qualifient l'état moral des agriculteurs de mauvais. Voilà, mesdames et messieurs, le bilan que je voulais faire. Je voulais ajouter à votre deuxième question, monsieur le Président. Il y a encore des arbitrages en cours avec le Premier ministre et Bercy pour le projet de loi de finances de 2027. Mais bien entendu, 2027 sera le budget agricole du rebond, de la relance. Il faut donner des perspectives après l'été, dont je viens de vous tracer les perspectives sombres. Il faut redonner de l'espoir au monde agricole et aux agriculteurs. Aujourd'hui, c'est le temps de l'urgence. 1,2 milliard, 1,3 milliard. Ça dépendra des évaluations de l'ISN. Mais demain, il faut redonner des perspectives. Je voudrais dire que ce seront bien des crédits nouveaux pour le Mazar, des crédits pour ce qui est du fonds d'urgence, du plan d'urgence. Ce sont des crédits que je n'avais pas dans mon ministère. Quand je dis que ce sont des crédits nouveaux, ce sont des crédits que je n'avais pas, mais qui ont consisté effectivement à un redéploiement de politique publique. Je vous remercie.

3. Intervenant SPEAKER_0722:52 → 23:23

   Madame la Ministre d'abord pour nous avoir représenté le plan qui faisait suite à la sécheresse et à la clinique dont a souffert le monde agricole. Et puis ce premier bilan que vous venez de tracer filière par filière, territoire par territoire, qui est assez diplomatique de ce que nous avons vécu ces derniers mois avec nos agriculteurs. Nous allons passer aux orateurs des groupes, pour le premier d'entre eux, le Rassemblement national. Madame Florence Goulet, vous avez la parole, Madame la députée.

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