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Le tour de parole complet qui contient l'extrait, avec celui qui précède et celui qui suit. Le tour cible est surligné.
🔴 Audition du ministre du Travail et de Solidarités et de la ministre de la Santé et des familles
17 septembre 2026
ça vous va, mesdames et messieurs les ministres, vous pouvez faire votre propos liminaire et répondre aux questions de la rapporteure générale, et ensuite on fera les rapporteurs, puis les députés. Madame Ries, pour commencer, ou pour monsieur Farrandou ? Madame Ries
Monsieur le Président, Madame la rapporteure générale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, pour vaincre les violences sexuelles et sexuistes faites aux femmes et aux enfants, nous avons besoin du droit d'institutions capables d'appliquer la loi et de la mobilisation de la société tout entière. Nous n'avons pas besoin d'une succession de dispositifs juridiques. Pour protéger, nous avons besoin d'une chaîne de protection. qui fonctionne réellement, du repérage jusqu'à la mise en sécurité et aux soins, et qui ne laisse jamais une victime seule. Nous avons besoin d'une attention collective permanente. ne s'agit donc d'aller ni vers le tout répressif qui réduirait un sentiment d'efficacité et à l'alourdissement des peines, ni vers un tout culturel qui renverrait la responsabilité à la société. Il nous faut partager, développer une responsabilité collective. mais une responsabilité pilotée et garantie par la puissance publique. C'est ce que nous devons à celles et ceux qui ont subi des violences. Notre responsabilité est aussi avant tout, je veux le redire, de les croire. Une victime ne devrait jamais être laissée seule, sa parole ne devrait jamais être silencieuse. C'est en particulier ce que nous avons souhaité faire dans le champ de l'enfance. Depuis 2017, nous avons évolué. Nous avons d'abord connu et connaissons encore un temps de révélation et de reconnaissance des violences. La libération de la parole a rendu visible une réalité d'ampleur. 160 000... enfants victimes de violences sexuelles chaque année. C'est un enfant toutes les trois minutes. Nous avons développé une structuration de réponses spécialisées. Je pense ici en particulier au développement des prises en charge du psychotraumatisme, aux maisons des femmes dédiées aux soins, aux UAPED et parcours des enfants protégés. Il nous faut aujourd'hui pleinement entrer dans le temps de l'effectivité pour passer de dispositifs encore trop dispersés à une politique cohérente de prévention, de protection et de prise en soins, parce que le soin est central pour se reconstruire. Je veux insister sur la prise en charge qui doit être mieux intégrée. Ce n'est pas à la personne vulnérable de coordonner les institutions qui ont le devoir de la protéger. Le contrôle d'honorabilité est désormais une réalité à franchir le cap du million d'attestations délivrées dans le champ de l'enfance et de la protection de l'enfance. Et avec le projet de loi relatif à la protection des enfants, nous voulons, vous le savez, l'élargir et le sécuriser. Les UAPED se sont considérablement développées depuis 2022, avec 154 unités aujourd'hui. Elles sont le socle d'un réseau territorial permettant d'accueillir la parole de l'enfant. Pour les enfants confiés, nous avons créé en avril le parcours coordonné renforcé afin que chaque enfant bénéficie d'un bilan de santé, des soins nécessaires, d'un accès précoce à la santé mentale et d'un suivi coordonné dans la durée. Pour les situations les plus complexes, nous engageons simultanément le déploiement des centres d'appui à l'enfance, à Stéria, avec une montée en charge territoriale. Et pour les femmes victimes de violences, le maillage des maisons des femmes s'est considérablement développé, 120 aujourd'hui couvrant la quasi-totalité des départements. Le dépôt de plainte à l'hôpital est déjà possible dans trois quarts des établissements. Mais je l'ai dit, la réponse doit être plus forte, plus cohérente et surtout plus effective face aux violences sexistes et sexuelles. C'est pourquoi le gouvernement, le Premier ministre l'a exprimé très clairement, partage pleinement l'ambition de la proposition de loi. Nous devons mieux prévenir, mieux repérer, mieux accueillir et sécuriser la parole, protéger celles et ceux qui signalent, écarter les professionnels dangereux et garantir aux victimes une prise en charge adaptée. Sur plusieurs de ces enjeux, les actions sont déjà engagées et des moyens sont mobilisés. J'aurai l'occasion d'y revenir. Sur d'autres, votre texte permet d'aller plus loin. Enfin, certaines dispositions devront pleinement trouver leur place dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, non pour opposer les deux textes, mais pour assurer leur articulation, pour éviter les incohérences, notamment lorsque sont en jeu les besoins fondamentaux de l'enfant. La confiance ne viendra que par des actes réels, un droit des institutions et une société cohérent avec notre volonté commune de protéger les enfants. Nous ne partons pas d'une feuille blanche, je l'ai dit, mais il nous appartient de rendre réellement opérante une chaîne de protection qui va du repérage jusqu'à la mise en sécurité et aux soins et à la mise à l'écart des auteurs. Je me tiens évidemment à votre disposition pour répondre aux questions.
Merci Monsieur le Ministre.
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