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Le tour de parole complet qui contient l'extrait, avec celui qui précède et celui qui suit. Le tour cible est surligné.
L'Intégrale des questions au Gouvernement | 07/04/26
7 avril 2026
L 'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Jérôme Nury pour le groupe droite républicaine.
Vous le savez, avec notre groupe de la droite républicaine, nous défendons fermement la France qui travaille et notamment la fin des entraves qui touchent les artisans commerçants. Depuis 1947, les boulangers, fleuristes, bouchers restaient ouverts le 1er mai sur la base du volontariat et d 'un accord avec les salariés. Cela ne posait aucune difficulté pour les commerçants comme les salariés avant que l 'administration s 'en mêle. Depuis 2023, l 'inspection du travail a remis en cause cette autorisation par des contrôles et des verbalisations. Cette insécurité juridique est symptomatique d 'une bureaucratisation de notre pays au mépris du bon sens et de la volonté même des commerçants qui veulent simplement travailler. Pour mettre fin à cette absurdité, en janvier, nous avons inscrit, lors de notre journée d 'initiative parlementaire, une proposition de loi portée par notre collègue Thibaut Bazin. Elle a été adoptée en commission des affaires sociales. Mais l 'obstruction systématique de la France insoumise a empêché d 'achever son examen. Vendredi, nous avons une nouvelle opportunité de concrétiser cette avancée pour la France qui travaille. Nous avons la possibilité de restaurer un minimum de bon sens en permettant simplement à ceux qui veulent travailler de le faire. Pouvez -vous vous engager, vous et votre gouvernement, à tout mettre en oeuvre pour que cette loi puisse être votée et surtout s 'appliquer dès le 1er mai prochain?
Madame la présidente de l 'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jérôme Durie, l 'Assemblée nationale aura bientôt l 'occasion d 'examiner, après une première tentative en janvier, vous l 'avez rappelé, dans le cadre de votre niche parlementaire, une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. Cette proposition de loi d 'initiative parlementaire entend encadrer strictement mais clairement les conditions dans lesquelles certains établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1er mai. Il ne s 'agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais bien de reconnaître la spécificité de certaines activités. Soyons clairs, en ce qui concerne le gouvernement, nous ne souhaitons pas revenir sur l 'acquis du 1er mai chômé pour l 'immense majorité des salariés de notre pays. Ce n 'est pas non plus l 'ambition des auteurs de cette proposition de loi et des soutiens de ce texte. Le 1er mai est un symbole pour les travailleurs de notre pays et des organisations syndicales. Comme ministre du Travail et des Solidarités, je partage cet attachement. Je souhaiterais que cette journée soit un moment de cohésion et de concorde autour des travailleurs, des entreprises et des salariés qui font la fierté de notre pays. S 'agissant plus précisément de nos boulangers et de nos fleuristes, cette proposition de loi vise simplement à sécuriser le cadre juridique existant pour permettre de travailler sur la base du volontariat un 1er mai. Cette mesure correspond dans les faits à l 'usage sur le terrain depuis de nombreuses années, sans que cela soit contesté. Si la loi est adoptée, le gouvernement fera le nécessaire pour que le décret d 'application soit pris à temps pour que la loi entre bien en vigueur le prochain 1er mai. Je vous remercie.
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