Chargement...
Contrôle des lieux de privation de liberté : audition de Pierre Coppey | La séance est ouverte !
LCP - Assemblée nationale · 6 novembre 2026
4 extraits ci-dessous- « merci, monsieur le président, monsieur Copé, monsieur le rapporteur. Beaucoup de questions ont été posées et des réponses que vous avez apportées. »
- « voulais juste revenir sur deux éléments. Sur un élément, puis faire une question complémentaire, étant donné que je suis membre de la PCE. Et puis, sur les juges de la CODH, la commission des juges de la CODH. »
- « Alors, sur la population cancérale qui a dépassé pour la première fois les 90 000 places. Pour 63 348 places opérationnelles, vous avez parlé de la responsabilité du contrôleur des prisons. »
- « Mais êtes-vous favorable vraiment à un mécanisme contraignant de la régulation cancérale ? Et le deuxième élément, quelle appréciation portez-vous sur l'effectivité du recours ? pour conditions indignes de détention créées après la condamnation de la France par la CEDH en 2020. Je vous remercie. »
03/10/2023 QAG - Lutte contre le harcèlement scolaire (Education) - Marietta Karamanli
Les secrets de l'Assemblée Nationale · 10 octobre 2023
2 extraits ci-dessous