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Stop à la spoliation ! - Jean-Philippe Nilor
La France insoumise à l'Assemblée nationale · 29 octobre 2026
6 extraits ci-dessous- « parlons aujourd'hui de terre, nous parlons de famille, nous parlons d'héritage, mais surtout nous parlons de justice. Dans nos pays improprement appelés outre-mer, la terre n'est pas un bien comme un autre, elle porte une histoire, une mémoire, le fruit du travail de générations entières. »
- « Elle est souvent le seul patrimoine qu'une famille peut transmettre à ses enfants. Mais cette même terre peut devenir le théâtre de conflits douloureux, de successions interminables et, dans certaines situations dénoncées, de dépossessions au moyen de procédures, de prescriptions acquisitives spéculatives douteuses. »
- « Le droit de propriété est un droit constitutionnellement protégé. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 le qualifie de droit inviolable et sacré dans son article 17. »
- « Certes, la prescription acquisitive est inscrite dans la loi, mais ce mécanisme qui peut conduire à acquérir un bien par l'effet d'une possession de 30 ans ne doit jamais devenir un instrument de spoliation. »
- « Un titre de propriété, pas plus ici que chez nous, n'est pas un simple morceau de papier. C'est la preuve d'un droit, le dernier rempart d'une famille pour préserver son héritage. »
- « Je le dis clairement, lorsqu'un titre existe, lorsqu'une succession est en jeu, lorsqu'un héritier peut légitimement revendiquer ses droits, la plus grande rigueur s'impose. Et d'ailleurs, titre ou pas ? »